Pourquoi les petits commerçants s’opposent-ils à l’ouverture de « Grand Frais » ? Depuis quelques jours les commerçants d’Orsay ont lancé une pétition contre l’implantation de « Grand Frais ». /ob_4cdd15_petition-commercants.pdf Ils expriment leurs craintes contre ce qui constitue, selon eux, « un risque majeur » pour le commerce de proximité Orcéen. Pour en savoir plus, nous sommes allés consulter un
A quoi va servir la pétition lancée par la droite ? Lancée à la fin du mois de juin, la pétition de la droite et de l’opposition au conseil municipal aurait recueilli environ 700 signatures. Malheureusement pour ceux qui l’ont ratifiée, elle ne servira probablement à rien car : – L’expérience des enquêtes publiques menées
Quel coût pour les Orcéens ? Voici pour l’instant l’état des frais incombant à la commune, suite au recours de « Grand Frais » ayant abouti à l’annulation de la préemption. Avocat 9498 € Huissiers 548,59 € Dépends 5000 € Total 15046,59 € Si la DUP n’aboutit pas en faveur de la commune, cette somme ne sera
Quelles sont les grandes lignes du projet porté par l’équipe municipale ? Voici le cahier des charge du projet municipal, tel qu’il est présenté par le Maire dans sa lettre du 26 septembre 2016. /ob_3fd647_01-lettre-du-maire.pdf – Une offre commerciale adaptée à l’échelle du quartier et évitant d’entraîner des flux de véhicules importants. – Une offre
Une solution à l’amiable a-t-elle été envisagée ? Les échanges de courriels ci-dessous attestent : – D’une rencontre, en date du 15 mars 2016, entre les représentants de « Grand Frais », le directeur de cabinet du Maire et des cadres du service urbanisme de la mairie. Cliquer pour agrandir Cliquer pour agrandir – De la proposition,
Pourquoi la commune n’a-t-elle pas réussi à préempter ? Tribunal administratif de Versailles Dans son jugement, rendu le 2 octobre 2015, /ob_ca964e_2015-10-02-annulation-preemptio.pdf Le Tribunal a retenu les motifs suivants : – A la date de préemption (19 décembre 2014), la commune aurait dû présenter les caractéristiques précises d’un projet, ce qu’elle n’a pas fait. –
11 avril 2014 Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Cliquer pour agrandir 28 octobre 2014 Le notaire de la société « Grand Frais » informe le Maire que son client se porte acquéreur de l’ex
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