Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ?
Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir.
Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la Préfète de l’Esssonne, de déclarer l’utilité publique d’un projet d’aménagement afin de justifier que la commune se rende acquéreur de terrains privés, au besoin par voie d’expropriation.
Il ne s’agit plus de préemption mais désormais d’expropriation.
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Nous sommes, depuis vendredi 30 septembre et l’ouverture de l’enquête publique, à la quatrième étape de la procédure.
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