Contenu en pleine largeur
Orsay en Action
Blog citoyen, libre et indépendant.
    • Accueil
    • Navigation
    • Présentation
    • Actualités
    • Agenda
    • Vidéos
    • Travaux (à venir)
    • Nous aider / Adhérer
    • Petites annonces
      • Consulter
      • Ajouter
    • F.A.Q.
    • Liens Utiles
    • Newsletter

    Archives de la catégorie : Conseil municipal

    Vous êtes ici :
    1. Accueil
    2. Mairie - Communauté d'agglomération
    3. Mairie
    4. Catégorie "Conseil municipal"

    Règlement des collectivités territoriales : le Maire pris en faute

    Conseil municipalPar Jean-Christophe Péral04/04/20142 Commentaires

    Suite à la parution ce jour d’un entrefilet dans le journal Le Parisien, nous souhaitons préciser que les propos qui nous sont prêtés sont extraits de notre communiqué de presse. L’entrefilet Notre communiqué de Presse

    Déni de démocratie

    Conseil municipalPar Jean-Christophe Péral04/04/2014Laisser un commentaire

    Selon l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3500 habitants et plus (…) le délai de convocation (des élus) est fixé à cinq jours francs (1). » Cette règle est générale et ne souffre d’aucune exception. A Orsay, en ce premier conseil de rentrée, l’édile de la commune a cru pouvoir

    Go to Top
    X

    En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

    Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

    Fermer