Quel coût pour les Orcéens ?
Voici pour l’instant l’état des frais incombant à la commune, suite au recours de « Grand Frais » ayant abouti à l’annulation de la préemption.
| Avocat | 9498 € |
| Huissiers | 548,59 € |
| Dépends | 5000 € |
| Total | 15046,59 € |
Si la DUP n’aboutit pas en faveur de la commune, cette somme ne sera pas remboursée et sera à charge du citoyen.
Mais si la DUP aboutit, la commune aura à sa charge des dépenses mais aussi des recettes.
Voici un tableau récapitulatif.
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Achat du site | 4000000€ | Cession de droits à constuire (logements) |
| Indémnités « Grand Frais » | Cession de droits à construire (commerces) | |
| Espaces publics | Fiscalité de l’urbanisme | |
| Crèche / Cabinet médical / Résidence personnes âgées | ||
| Frais de procédure | 15046,59€ |
Compte tenu de l’état des finances de la commune (la dette était encore de plus de 24 millions d’euros fin 2016) et de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition durant son mandat, nous avons toutes les raisons de penser que la seule option possible est que le projet assure son équilibre financier.
C’est à dire que les recettes et les dépenses s’équilibrent.
Cet équilibre ne dépend que d’une chose : les indemnités que la commune aura à verser à « Grand Frais ».
Voici l’état des dépenses réalisées par « Grand Frais » pour s’installer :
| Travaux | 1 700 000 € |
| Agencement et matériel | 625 000 € |
| Total | 2 325 000 € |
Mais en cas d’expropriation, « Grand Frais » ne se contentera pas uniquement du remboursement des sommes engagées et prévient qu’il a déjà demandé « au cas où, une indemnité compensatrice bien supérieure au montant des investissements totaux ».
Indémnité qui sera d’autant plus recevable si « Grand Frais » parvient à ouvrir avant la décison d’expropriation.
Conclusion :
Même si la commune obtient de la Préfète la Déclaration d’Utilité Publique qu’elle espère, tout dépendra du montant de l’indemnité compensatrice que le juge d’expropriation accordera à « Grand Frais ».
D’après notre enquête, l’équilibre financier du projet s’établirait entre 6 et 8 millions d’euros.
Si le juge accorde à « Grand Frais », ne serait-ce que le remboursement des sommes engagées (4+2,325 = 6,325 millions d’euros), cela pourrait presque suffire à amener la commune à renoncer à l’expropriation.
Mais dans tous les cas, hormis les frais de procédure, il est pour l’instant hors de question que cette opération soit à charge du contribuable orcéen.
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