A quoi va servir la pétition lancée par la droite ?
Lancée à la fin du mois de juin, la pétition de la droite et de l’opposition au conseil municipal aurait recueilli environ 700 signatures.
Malheureusement pour ceux qui l’ont ratifiée, elle ne servira probablement à rien car :
– L’expérience des enquêtes publiques menées sur notre territoire a déjà montré qu’une pétition signée par plusieurs centaines de personnes n’est comptabilisée que pour un seul avis.
– La pétition ne s’opposant qu’à un seul aspect du projet et le chiffrant, le commissaire enquêteur risque de l’écarter de l’enquête publique. D’autant plus que le chiffrage pourrait être rendu caduc par le fait que le Maire ait revu son estimation à la baisse (entre 100 et 150). Il eût été plus judicieux de s’opposer à des « constructions d’immeubles » sans préciser de chiffre.
– La pétition est adressée « aux personnes décisionnaires » sans pour autant les nommer. Il n’y a qu’une personne décisionnaire sur ce dossier : la Préfète de l’Essonne.
– La demande précise de la pétition est de « mettre un terme à la procédure de Déclaration d’Utilité Publique ». Or, pour que la pétition soit prise en compte dans l’enquête publique, il faut justement que la procédure aille à son terme.
– Autre paradoxe dans cette demande : la formulation choisie par la droite revient à faire signer à une minorité une pétition exigeant que l’ensemble de la population ne soit pas consulté sur le devenir du « site de Fly ».
Que les choses soient claires : la seule solution qui apporte la certitude que notre avis soit pris en compte dans l’enquête publique est de nous rendre en mairie pour le consigner dans les registres prévus à cet effet.
Si la pétition risque de ne servir à rien pour les signataires, il ne devrait pas en être de même pour ceux qui en sont à l’initiative.
Sur les réseaux sociaux, ils se réjouissent d’avoir pu, grâce à elle, se constituer « un fichier bien garni » qui risque de s’avérer très utile à l’approche de plusieurs échéances éléctorales…
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Le dossier d’enquête publique évoque bien 200 logements, et c’est ce qui fera foi.
Merci pour cette précision. En revanche rien n’empêche, dans ses conclusions, le commissaire enquêteur de préconiser de revoir à la baisse le nombre de logements. Qu’en pensez-vous ?
En l’occurrence, le commissaire enquêteur affirme lui-même qu’il se basera sur ce qu’il y a marqué dans le dossier, je le vois mal prendre sa décision en partant du principe que ce qui est marqué dedans n’est pas sérieux.
J’ai cherché à démontrer qu’il y a obligation, en cas d’expropriation, de respecter ensuite tous les éléments inscrits dans le dossier d’enquête publique (en l’occurence les 200 logements) mais je n’ai rien trouvé qui permette de l’affirmer. Si vous avez un texte juridique qui le prouve je suis preneur. Jean-Christophe Péral