Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ?
La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption.
De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes.
La date du jugement en appel n’est pas encore fixée. Il est cependant probable qu’il ait lieu avant la fin de l’année 2016.
Pour consulter l’article suivant :
