Oct22016JuridiqueUrbanisme Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ? La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption. De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée. Il est cependant probable qu’il ait lieu avant la fin de l’année 2016. Pour consulter l’article suivant : De « Fly » à « Grand Frais » (5) : Solution à l’amiable – Orsay en Action http://www.orsay2014.fr/2016/10/de-fly-a-grand-frais-5-solution-a-l-amiable.html Pour Orsay en Action, Jean-Christophe Péral orsay91400@free.fr 06 60 93 52 22 Categories: Juridique, UrbanismePar Jean-Christophe Péral02/10/2016Laisser un commentaireÉtiquettes JuridiqueUrbanisme Auteur Jean-Christophe Péral https://www.orsay91400.fr/ Téléphone : 06 60 93 52 22 Mail : orsay91400@free.fr Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent De « Fly » à « Grand Frais » (2) : La préemptionOnglet suivantOnglet suivantDe « Fly » à « Grand Frais » (6) : La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)Related PostsOrsay: 25 millions de litres d’eau vidés à l’égout13/06/2023Ensemble prenons l’avenir de notre ville et de son cadre en main13/06/2023Enquête publique îlot de la poste09/03/2021Préserver notre cadre de vie04/03/2020Les projets immobiliers rendus possibles par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)04/03/2020Coeur de ville : notre projet responsable en détail09/02/2020