Quelles sont les grandes lignes du projet porté par l’équipe municipale ?
Voici le cahier des charge du projet municipal, tel qu’il est présenté par le Maire dans sa lettre du 26 septembre 2016.
– Une offre commerciale adaptée à l’échelle du quartier et évitant d’entraîner des flux de véhicules importants.
– Une offre de services (économiques, de santé…) répondant à des besoins divers identifiés.
– Des logements mixtes (de différentes tailles, en accession libre, en accession maîtrisée, locatifs…).
– Reconfiguration de la route de Monthléry pour la rendre plus sécurisée et agréable entre les écoles maternelles et élémentaires et les équipements publics.
– La réfection des abords du gymnase et du plateau d’évolution du groupe scolaire.
Compte-tenu des éléments figurant dans la demande de DUP et les interventions du Maire en réunions publiques, nous pouvons apporter les précisions suivantes :
Concernant l’offre commerciale :
– Une supérette à côté (ou à la place) de l’actuel marché de Mondétour.
Concernant l’offre de services :
– Au moins deux installations publiques de type crèche, cabinet médical, résidence pour personnes âgées.
Concernant les logements mixtes :
– La demande de DPU fait mention « d‘environ 200 logements diversifiés dont 30% de logements locatifs sociaux« .
– En réunion publique (Conseil de quartier de Mondétour du 19 mai 2016), le Maire a infirmé ce chiffre en donnant une « fourchette de 100 à 150 logements avec 30% max de logements à loyers modérés« .
– La construction de logements dans la zone concernée est en contradiction avec le Plan Local d’Urbanisme actuel.
– L’école de Mondétour est actuellement en perte d’effectifs et la création d’une nouvelle offre de logements permettrait d’éviter de nouvelles fermetures de classes.
Nous n’avons pas les compétences suffisantes pour savoir si les éléments exposés dans la demande de DUP (notamment en terme de nombre de logements) ont valeur ou non d’engagement.
Toujours est-il que, dans sa lettre, le Maire certifie qu’il sera en mesure de mener un projet concerté avec la population si l’expropriation est prononcée.
Pour consulter l’article suivant :
Votre tract distribué ce jour se termine par la phrase « A l’issue de l’enquête, nous demanderons à ce que le choix des Orcéens soit appliqué ».
Cette phrase laisse supposer que l’enquête publique, à l’instar d’un sondage d’opinion, permet d’obtenir une image du choix de la population. Or c’est faux pour les raisons suivantes :
– Dans un sondage d’opinion correctement réalisé, on choisit un échantillon représentatif de la population selon les critères d’âge, CSP, lieu de résidence, etc. Rien de tel pour l’ensemble des personnes qui s’expriment dans une enquête publique.
– il est bien connu que les avis exprimés dans une enquête publique sont toujours en majorité opposés au projet soumis à enquête, car les opposant ont plus de propension à se manifester que ceux qui lui sont favorables.
Mais alors, demanderez-vous, à quoi sert l’enquête publique ?
Elle sert à obtenir le maximum d’éléments de jugement du projet. C’est un recueil d’arguments pour ou contre, qui seront ensuite examinés et pondérés par le commissaire enquêteur dans ses conclusions motivées. C’est pourquoi il est inutile d’écrire dans le registre « je suis défavorable au projet » sans autre justification ; de même, les pétitions ne sont prises en compte que pour les arguments qu’elles mettent en avant et non pour le nombre de leurs signataires.
Une réforme de l’enquête publique est en cours d’élaboration au gouvernement. Parmi les points nouveaux envisagés figure, entre autres, l’obligation de recevoir les observations du public par Internet de façon à élargir la consultation. Toutefois, l’enquête n’étant ni un référendum ni un sondage, la représentativité du public n’est pas assurée et elle restera donc seulement un recueil d’arguments pour ou contre le projet qui lui est soumis. Elle reste néanmoins indispensable pour éclairer la décision en permettant de mettre en lumière d’éventuels points passés sous silence dans la présentation du projet.
A l’issue de l’enquête, c’est donc l’avis motivé du commissaire-enquêteur qui est important, puisqu’un avis défavorable ou assorti de réserves oblige la collectivité à revoir son argumentation et pèse, le cas échéant, sur la décision du juge en cas de recours au TA, d’où l’obligation pour le commissaire-enquêteur de bien argumenter son avis, sous peine de nullité de l’enquête (le commissaire enquêteur est indépendant, sans lien avec les parties-prenantes du projet, et nul ne peut l’obliger à modifier son rapport sauf si la motivation de son avis est trop succincte).
Cordialement,
Joël Eymard
(inscrit sur la liste des commissaires-enquêteurs de l’Essonne)
Pour Joel Eymard,
Merci beaucoup pour ces précisions
Je partage vos réflexions en tout point.
Pour expliquer la phrase de notre tract.
Oui nous avons conscience que l’enquête publique n’a pas vocation à dénombrer les partisans et les opposants du sujet de l’enquête mais c’est malheureusement le seul mode de consultation qui nous est offert par ceux qui nous dirigent.
Nous assumons donc le fait de l’utiliser afin de connaître l’avis des Orcéens.
Nous ne l’utilisons pas comme un sondage d’opinion mais bien comme le seul moyen qu’ont les Orcéens pour dire, entre le projet de la municipalité et celui de Grand Frais, lequel ils veulent voir être reconnu d’utilité publique. Et c’est justement pour éviter de ne fédérer que les opposants que nous distribuons le tract résumant notre enquête sur toute la ville. Nous présentons les deux projets de manière factuelle pour ne surtout pas orienter l’avis des Orcéens.
Bien cordialement,
Jean-Christophe Péral