Selon l’article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, « Dans les communes de 3500 habitants et plus (…) le délai de convocation (des élus) est fixé à cinq jours francs (1). »
Cette règle est générale et ne souffre d’aucune exception.
A Orsay, en ce premier conseil de rentrée, l’édile de la commune a cru pouvoir s’en affranchir. Devant son refus d’accepter notre proposition de voter l’urgence, l’ensemble des élus de la minorité a décidé de ne pas prendre part au vote des différentes délibérations prises en toute illégalité.
Cette position n’est en rien une posture mais la volonté de respecter la loi.
Si le premier magistrat de la ville ne la respecte pas, comment peut-il l’imposer à ses administrés ?
Toujours est-il que, par sa faute, l’ensemble des délibérations adoptées lors de la séance du 17 septembre sont susceptibles d’être annulées.
Un recours sera déposé sous 10 jours au tribunal administratif de Versailles. Nous vous tiendrons au courant de des décisions qui seront rendues.
Sachez cependant qu’en élus responsables, dès que nous l’avons constaté, nous avons alerté le Maire sur ce vice de forme et les conséquences fâcheuses qu’il pourrait avoir sur la gestion des affaires communales (2).
Comme pour la plupart des courriels que nous adressons à la Mairie, nous n’avons pu que déplorer, une fois de plus, l’indifférence et le silence de nos instances dirigeantes.
Plutôt que de perdre la face et reconnaitre son erreur, le Maire a préféré faire le pari qu’elle n’aurait pas de conséquences pour notre ville.
Nous condamnons vivement ce genre d’attitude de la part d’un (mauvais) joueur qui se permet d’engager l’ensemble de ses administrés sur une hypothèse aussi hasardeuse.
Voici pour la forme. Le fond n’en est pas moins l’expression d’un autre manque de rigueur.
Ainsi pourquoi voter sur la fixation du loyer d’un bail commercial alors que ce dernier est déjà signé ?
Pourquoi modifier à nouveau l’approvisionnement en eau chaude de la piscine, alors que les chaudières viennent d’être changées ?
Pourquoi émietter les délibérations concernant le plateau de Saclay alors que le Maire en a approuvé le projet global sans vous en informer ?
Ce ne sont que quelques exemples. Oui, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote lors du dernier conseil municipal mais à regarder les élus de la majorité, certains nous ont enviés et ont gardé tête basse.
Preuve en est que bafouer les règles élémentaires de la démocratie ne se fait pas toujours de gaité de cœur…
Béatrice Donger-Desvaux, Guy Aumettre, Hervé Charlin, Benjamin Lucas-Leclin et Jean-Christophe Péral.
Conseillers municipaux
(1)
(2)
Mail au Maire envoyé le jeudi 12 septembre 2013
