Il semblerait que « fictif » soit l’adjectif que nos élus aient décidé de mettre à la mode en ce début d’année 2017.
En 2016, le collège Fleming a facturé aux familles près de 2000 repas qui n’ont été ni consommés par les élèves ni même étés préparés par le service de restauration.
(Précisément 2922 dans un premier temps, ramené à 1989 après que, suite à notre demande, le collège ait remboursé aux familles 933 repas en octobre 2016).
En extrapolant ces chiffres à l’ensemble du département
on parlerait de 200 000 à 300 000 repas indûment facturés pour un montant compris entre 650 000 et 1,2 millions d’euros !!!!
L’addition risque d’être encore plus corsée en 2017 car le Conseil Départemental a voté, pour l’année scolaire 2016-2017, une augmentation des tarifs de restauration scolaire allant jusqu’à 7% (quand l’indice INSEE annuel de hausse des prix à la consommation n’est que de 0,2%).
Repas fictifs : l’historique
Le règlement de la demi-pension impose aux familles de payer chaque trimestre par anticipation, dès réception de la facture.
En 2016, la facture du troisième trimestre a été envoyée aux parents le 9 mai et portait sur 33 jours.
Un mois plus tard les familles sont averties, par une note dans le carnet de correspondance
– Que la fin des cours aura lieu le mardi 21 juin
– Que le collège ne sera ouvert qu’aux élèves de troisièmes les 23 et 24 juin (jour de brevet).
En clair, bien que toutes les familles ont payé la restauration scolaire pour les dates des 23 et 24 juin, seuls les élèves de troisième y ont eu accès.
Les jours suivants, les cours n’étant plus assurés, le collège (comme la quasi totalité des collèges de notre pays) se transforme en centre de loisirs.
Très peu d’élèves s’y rendent et la fréquentation de la restauration scolaire s’en ressent. Voici les chiffres qui nous ont été communiqués par la direction du collège pour la fin de l’année scolaire 2015-2016.
Cliquer sur l’image pour l’agrandir.
Sachant que 580 élèves demi-pensionnaires étaient inscrits au collège Fleming en 2016, il y a eu, sur la période concernée, 558 repas servis sur 3480 facturés aux familles, soit un écart de 2922 repas.
Pour savoir si ces repas facturés et non consommés ont été effectivement préparés (puis jetés) ou non (donc fictifs), nous avons interrogé l’agent comptable dans un courrier recommandé dont elle a accusé réception en date du 15 septembre 2016.
Ce courrier est étonnamment resté sans réponse.
Les familles sont facturées en fonction de leur quotient familial.
Pour le collège Fleming, on peut raisonnablement estimer que le prix moyen du repas était compris entre 3,5 et 4 euros en 2016.
Cela correspondrait à une surfacturation d’au moins 10 000 euros.
Nous avons, dès le 22 juin 2016, commencé à contester ce système injuste.
Au fil des discussions avec la direction du collège et le concours d’une fédération de parents d’élèves, nous avons abouti aux avancées suivantes :
– Le remboursement des repas correspondant aux journées de brevet.
Il a été acté dans une lettre écrire par la principale du collège en date du 15 septembre 2016 et apparaît sur la facture émise le 21 octobre 2016.
Cliquez sur les images pour agrandir.
Précisons que cet accord ne concerne que le Collège Fleming. A notre connaissance il n’a pas été étendu aux autres collèges du département.
– La modification de la date du forfait de restauration scolaire afin de la faire coïncider avec celle de l’arrêt des cours.
Grâce à cet accord, après la date de l’arrêt des cours, les familles ne seraient plus facturées qu’aux repas réellement consommés.
La modification a été votée par le Conseil d’Administration du collège Fleming le 04 novembre 2016.
Cette décision est aujourd’hui refusée par le conseil départemental de l’Essonne.
Comme il est précisé dans ce courrier adressé le 1er février au Conseil d’Administration du collège Fleming, le Conseil Départemental « est seul compétent pour déterminer la tarification applicable en matière de restauration scolaire pour les collèges ».
En interdisant au Conseil d’Administration du collège de procéder à une juste tarification des repas, le Conseil Départemental impose le maintien de la facturation de repas fictifs qui dure depuis des années en Essonne.
Le 8 février, le président du Groupement Indépendant des Parents d’Elèves de Fleming (GIPEF) a écrit à la vice-présidente en charge des collèges au sein du Conseil Départemental pour lui demander de revenir sur la décision prise et « adapter la facturation aux attentes des familles et à la réalité de la fréquentation de la demi-pension après la fin effective des cours ».
D’après nos informations, la vice-présidente a prévu de recevoir la principale du collège Fleming en début de semaine.
Caroline Paratre, Vice-présidente en charge de l’éducation, des collèges et de l’accès au savoir
Ce que nous attendons du Conseil Départemental
1) Que, conformément à ce qu’il se passe dans des collèges d’autres départements, ou plus proche de nous, dans les écoles primaires et maternelles de notre commune, la facturation de la restauration scolaire s’effectue au repas effectivement « commandé » et préparé.
2) Qu’il soit mis, dès cette année, un terme à la facturation de repas fictifs en vigueur sur tout le département
3) Qu’il soit évalué, à minima pour les années scolaires 2016-2017, 2015-2016, 2014-2015 et 2013-2014, le nombre et le montant exact des repas non préparés, non servis, ni consommés par les élèves mais pourtant facturés aux familles.
4) Que ces montants soient remboursés à toute les familles du département qui en feront la demande.
Nous espérons pouvoir considérer que cette pratique de repas fictifs a été instaurée et maintenue « à l’insu du plein gré de nos élus ».
Nous serions en effet tellement désolés de nous résoudre à nous dire que nous ne pouvions pas nous attendre à mieux de la part d’une institution qui maintient à la présidence de sa commission finances une personne qui vient d’être condamnée à 5 ans d’inéligibilité pour « blanchiment de fraude fiscale ».
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Ce que nous attendons de l’Education Nationale
– Qu’il soit mis un terme à l’hypocrisie consistant à faire croire que l’année scolaire s’arrête début juillet quand les élèves sont invités à rendre leurs manuels scolaires dès la mi-juin.
– Que les cours puissent être assurés jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit de façon normale, soit sous forme d’activités éducatives et pédagogiques si des raisons techniques justifient la restitution des manuels scolaires avant terme.
Conclusions
Cette pratique, que nous dénonçons aujourd’hui, semble durer depuis des années.
Son initiative n’est certainement pas à mettre au passif de la majorité du Conseil Départemental.
En revanche, le fait d’en imposer le maintien, lui est entièrement imputable.
D’autre part, l’Essonne n’est pas le seul département en France à facturer des repas fictifs aux familles.
Une rapide recherche nous a permis de trouver des cas similaires.
Sans vouloir faire de parallèle avec des affaires ayant un retentissement au niveau national, il est grand temps que nos élus comprennent que ce n’est pas parce qu’une pratique est répandue, et appliquée aussi bien par la gauche, la droite, le centre ou les extrêmes, qu’elle est pour autant juste ou acceptable.
heureusement que tu vous êtes là pour pointer tous ces dysfonctionnements…