ORSAY EN ACTION
L’ASSOCIATION AU SERVICE D’ORSAY ET DES ORCÉN(NE)S
STATUTS
Conformes à loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ORSAY EN
ACTION, L’ASSOCIATION AU SERVICE D’ORSAY ET DES ORCÉEN(NE)S ».
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a pour objet :
• D’être utile à la ville d’Orsay, ses habitant(e)s, ses associations, ses employé(e)s et
les acteurs et actrices de sa vie économique en leur rendant le plus de services
possibles, en les informant, en étant à leur écoute, en répondant à leurs sollicitations,
en les accompagnant dans leurs démarches, en développant des actions
susceptibles d’améliorer leur quotidien, de protéger leur environnement, préserver
leur cadre de vie et défendre leurs intérêts ;
• De regrouper les Orcéen(e)s pour réfléchir ensemble aux problématiques
environnementales, économiques, sociales, urbanistiques, culturelles, touristiques,
scolaires et périscolaires, de jeunesse, de loisirs, de sécurité, de santé, de services
et de commerces de proximité concernant la commune d’Orsay ;
• D’rtre une force de propositions ;
• De réunir autour d’un projet citoyen idéal, une équipe de proximité, indépendante
de tout parti ou courant politique dans la perspective des échéances électorales
locales ;
• D’apporter un regain de dynamisme, un mode de fonctionnement moderne et des
idées nouvelles à la commune ;
• De proposer une alternative crédible à une vision professionnelle et datée de la
politique, marquée notamment par le cumul des mandats ;
•D’inciter les Orcéens à participer à la vie citoyenne de la commune ;
• De débattre de tous problèmes relevant de la vie locale, de participer aux différents
débats publics voire en organiser ;
• De connaître et faire connaître le fonctionnement des institutions locales ;
• De promouvoir toute initiative dont l’objectif est l’intérrt général ;
• D’organiser des animations commerciales et des manifestations socioculturelles et
de loisirs à destination des Orcéens.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Orsay
« 19 cottages d’Orsay »
159 boulevard de Mondétour
91400 Orsay
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification
par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneurs
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• Avoir acquitté un droit d’entrée ;
• Être agréé par le conseil d’administration ou le bureau.
Article 7 – Membres et cotisations
• Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur
proposition du bureau.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une
cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale
sur proposition du bureau.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ils sont dispensés de cotisations ;
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Président ;
b) Le décès ;
c) Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date
d’exigibilité ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave,
l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions ;
• Les dons ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 15 membres.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 11 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire
(un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint peuvent
d’rtre élus). Ils composent le bureau.
En fixant les ordres du jour, le bureau prépare les réunions du conseil
d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans
l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les
écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui
concernent la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de
l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président,
toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds
de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité
régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée
Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur
convocation (écrite ou courriel) du président ou sur demande écrite d’au moins un
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix
prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 12 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses
engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve
d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et
aux membres de son bureau.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’assemblée générale réunit une fois par an tous les membres de l’association. Ils
sont convoqués individuellement par courrier ou courriel 15 jours au moins avant la
réunion (ramené à 5 jours en cas d’urgence).
Seuls les membres à jour de cotisation peuvent voter ou se faire représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des votants. Les votes se font à main levée
sauf si 5 personnes au moins demandent un vote à bulletins secrets.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Elle peut revoir le montant de la cotisation annuelle.
Un procès-verbal de la réunion signé par le Président et le secrétaire est établi.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts,
décider la dissolution, la fusion de l’association.
Les conditions de convocation sont identiques à celles d’une assemblée ordinaire.
Elle se réunit également à la demande d’au moins 1/3 des membres, ou sur
demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion, signé par le Président et le secrétaire, sera établi.
Article 15 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur
qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les
membres de l’association.
Article 16 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.