Le PLU (Plan Local d’urbanisme) est le document qui établit les règles d’urbanisme sur une commune.
A Orsay, le premier PLU a été mis en application en novembre 2010. Il a ensuite été modifié en septembre 2011.
Une deuxième modification a eu lieu en 2012 mais a été invalidée pare le Tribunal Administratif en 2014.
La première révision de ce document devrait être votée en conseil municipal le 28 mars prochain.
Le nouveau PLU constitue une mise à jour du PLU existant mais pas seulement.
De nouvelles notions, impliquant de nouvelles règles, font leur apparition dans la version 2017.
Deux ont particulièrement mobilisé contre elles de nombreux propriétaires. Il s’agit :
– Des propriétés dont toute ou partie est située dans un « Coeur d’îlot ».
– Des habitations identifiées par une étoile sur le nouveau plan de zonage de la commune.
Nous vous invitons dès à présent à vérifier si votre habitation est concernée en consultant le document ci-dessous (cliquez sur le lien).
Pour exploiter au mieux le document, il est préférable de l’enregistrer sur votre ordinateur (clic droit, enregistrer l’image sous)
Les parties de terrain situées en « coeur d’îlot » deviennent inconstructibles.
« Aucune construction n’est autorisée, à l’exception des installations légères, facilement démontables… ».
Les règles intégrales sont précisées dans l’article UH-13.2. du nouveau PLU.
Vous pouvez les consulter page 149 du document ci-dessous.
La municipalité a répertorié les propriétés qui présentent un intérêt pour la commune et qu’elle souhaite préserver.
L’initiative part d’un bon sentiment et présente un réèl intérêt quand la commune veut, par exemple, protéger une propriété qu’elle possède et qu’elle a l’intention de revendre (maison du conservatoire, maison du vétérinaire).
Maison du conservatoire – 87, rue de Paris
En revanche, on peut regretter que ce classement se soit effectué sans concertation avec les propriétaires concernés ni même les avertir que leurs habitations sont désormais considérées comme exceptionnelles, remarquables ou intéressantes.
Les fiches des propriétés sont consultables sur le document ci-dessous (à partir de la page 152/354, notée « 329 » sur le document).
Si vous êtes êtes concernés et que vous voulez savoir ce que cela va impliquer pour vous, voici le cheminement :
1) Sur le plan de zonage, retrouvez la zone dans laquelle vous êtes situé (UA, UCV, UE, UH…)
2) Document PLU 2017 – Partie 1″, allez à la page 3 pour savoir à quelle page sont expliquées les règles de votre zone.
3) Les pages 1 à 177 sont dans le document « PLU 2017 – Partie 1 ».
4) A partir de la page 178 il faut aller voir dans le document « PLU 2017 – Partie 2 ».
5) Une fois dans le chapitre concernant votre zone, reportez-vous à l’article 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti ».
Reclassement des propriétés
Grâce à la mobilisation de plusieurs Orcéens concernés, la mairie a accepté de revenir sur le classement d’un bon nombre de propriétés.
Malheureusement il reste encore des cas non résolus, soit parce que les propriétaires n’ont pas réussi à obtenir un rendez-vous avec l’élu en charge de l’urbanisme, soit parce que les propriétaires ne sont tout simplement pas au courant des menaces qui pèsent sur leurs droits de propriété.
Les réserves du commissaire enquêteur
En conclusion de son rapport d’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la révision du PLU, à condition que 7 réserves soient levées par la mairie, la première concerne justement les « coeurs d’îlot » et la deuxième le « patrimoine à protéger ».
Vous pouvez lire l’intégralité des réserves émise page 99 du document ci-dessous
Si vous voulez contester votre classement
Lors de la réunion publique du 2 février dernier, face au mécontentement exprimé par les personnes présentes, le Maire s’est engagé à étudier chaque demande au cas par cas.
Pour ce faire vous devez prendre contact avant le 27 février avec
Pierre Bertiaux, maire adjoint à l’urbanisme & aménagement durable.
De notre côté, nous renouvelons notre demande exprimée lors de la réunion publique du 02 février : que la mairie prévienne chaque propriétaire impacté par ces modifications du PLU. Il serait tellement regrettable que des Orcéens, qui ne réaliseraient que trop tard que leurs droits de propriété ont changé, n’aient plus que les voies juridiques pour se faire entendre.
Surtout que, d’après un spécialiste en urbanisme que nous avons consulté à ce sujet, « l’atteinte aux droits des propriétaires, à qui on interdit l’isolation par l’extérieur et toute modification d’apparence de leur maison, est disproportionnée avec l’intérêt « touristique » de ce classement, et je suis persuadé que le juge administratif sera du même avis ».
