De « Fly » à « Grand Frais » (12) : Après l’enquête publique
Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet