Pourquoi la commune n’a-t-elle pas réussi à préempter ? Tribunal administratif de Versailles Dans son jugement, rendu le 2 octobre 2015, /ob_ca964e_2015-10-02-annulation-preemptio.pdf Le Tribunal a retenu les motifs suivants : – A la date de préemption (19 décembre 2014), la commune aurait dû présenter les caractéristiques précises d’un projet, ce qu’elle n’a pas fait. –
11 avril 2014 Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Cliquer pour agrandir 28 octobre 2014 Le notaire de la société « Grand Frais » informe le Maire que son client se porte acquéreur de l’ex
Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet
Quel est le projet de « Grand Frais » ? « Grand Frais » est une enseigne française de supermarchés, spécialisée dans les produits frais et dans l’épicerie « d’ici et d’ailleurs ». De l’avis général, et même de ses concurrents, « Grand Frais » est réputé pour offrir à sa clientèle des produits de qualité. Généralement les enseignes proposent 5 offres :
Comment pouvons-nous participer à l’enquête publique ? Cliquer pour agrandir Pendant toute la durée de l’enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. C’est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis. Vous
Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir. Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la
Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ? La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption. De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée.
Pourquoi la commune a-t-elle voulu préempter ? De part sa superficie, le secteur de la Cyprenne présente de nombreux avantages pour réaliser une opération immobilière. Après enquête, il apparait que, si la commune avait pu se rendre propriétaire du terrain de « Fly » quand il a été mis en vente pour 4 millions d’euros, la revente
Qu’appelle-t-on « Secteur de la Cyprenne » ? Cliquer pour agrandir Comme on peut le voir sur la partie cadastrée (à droite), la commune est déjà propriétaire de la moitié du secteur (tennis de Mondétour et Centre Technique Municipal). Cliquer pour agrandir La seconde grosse moitié du secteur appartient à la société Grand Frais (SCI GFDI 87
Plateau de Saclay : l’accident nucléaire trotte dans la tête des habitants » C’est quelque chose qui me trotte dans la tête « . Marie-Laure habite depuis un an à Villiers-le-Bâcle. Jeudi soir, elle s’est rendue à la réunion d’information sur la prochaine distribution … http://www.leparisien.fr/saclay-91400/plateau-de-saclay-l-accident-nucleaire-trotte-dans-la-tete-des-habitants-30-09-2016-6165087.php
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