Il y a quelques semaines, un tract affirmant que « le harcèlement moral devient un mode de management à la mairie d’Orsay » a été diffusé dans l’enceinte de l’hôtel de ville. Ce tract a ensuite été envoyé aux adresses postales de plusieurs personnes publiques de notre commune. Au sein du collectif Orsay en Action, nous sommes
Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet
Comment pouvons-nous participer à l’enquête publique ? Cliquer pour agrandir Pendant toute la durée de l’enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. C’est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis. Vous
Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir. Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la
Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ? La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption. De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée.
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