L’enquête publique sur la DUP d’aménagement du terrain de la Cyprenne suscite un tel engouement que tous les registres sont pleins Au service urbanisme de la mairie on assure que la fourniture du matériel nécéssaire à l’enquête (donc les registres) incombe à l’organisateur (l’Etat) et non à la mairie. Toujours est-il que l’enquête publique se
[pdf] 2016 – 10 – 04 – ENQUÊTE PUBLIQUE DUP CYPRENNE
Et si on tenait compte de l’avis des Orcéens ? Depuis le 30 septembre, nous sommes invités à donner notre avis sur le secteur de la Cyprenne. Deux options, s’offrent à nous : un projet mené par l’équipe municipale et une nouvelle offre commerciale proposée par la société « Grand Frais ». Afin de vous aider à
Quelles sont les grandes lignes du projet porté par l’équipe municipale ? Voici le cahier des charge du projet municipal, tel qu’il est présenté par le Maire dans sa lettre du 26 septembre 2016. /ob_3fd647_01-lettre-du-maire.pdf – Une offre commerciale adaptée à l’échelle du quartier et évitant d’entraîner des flux de véhicules importants. – Une offre
Une solution à l’amiable a-t-elle été envisagée ? Les échanges de courriels ci-dessous attestent : – D’une rencontre, en date du 15 mars 2016, entre les représentants de « Grand Frais », le directeur de cabinet du Maire et des cadres du service urbanisme de la mairie. Cliquer pour agrandir Cliquer pour agrandir – De la proposition,
11 avril 2014 Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Cliquer pour agrandir 28 octobre 2014 Le notaire de la société « Grand Frais » informe le Maire que son client se porte acquéreur de l’ex
Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet
Comment pouvons-nous participer à l’enquête publique ? Cliquer pour agrandir Pendant toute la durée de l’enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. C’est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis. Vous
Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir. Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la
Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ? La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption. De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.