De « Fly » à « Grand Frais » (12) : Après l’enquête publique

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Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet

De « Fly » à « Grand Frais » (7) : L’enquête publique

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Comment pouvons-nous participer à l’enquête publique ? Cliquer pour agrandir Pendant toute la durée de l’enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. C’est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis. Vous

De « Fly » à « Grand Frais » (6) : La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

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Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir. Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la