Une solution à l’amiable a-t-elle été envisagée ? Les échanges de courriels ci-dessous attestent : – D’une rencontre, en date du 15 mars 2016, entre les représentants de « Grand Frais », le directeur de cabinet du Maire et des cadres du service urbanisme de la mairie. Cliquer pour agrandir Cliquer pour agrandir – De la proposition,
11 avril 2014 Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme. Cliquer pour agrandir 28 octobre 2014 Le notaire de la société « Grand Frais » informe le Maire que son client se porte acquéreur de l’ex
Que va-t-il se passer à l’issue de l’enquête publique ? Une fois l’enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées. La Préfète de l’Essonne prononcera alors, par arrêté, l’utilité publique du projet
Comment pouvons-nous participer à l’enquête publique ? Cliquer pour agrandir Pendant toute la durée de l’enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie. C’est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis. Vous
Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? Déboutée sur le plan juridique, la commune n’a plus qu’une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par « Grand Frais » : demander à l’Etat d’intervenir. Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la
Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ? La commune d’Orsay a fait appel du jugement menant à l’annulation de la préemption. De l’avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes. La date du jugement en appel n’est pas encore fixée.
Pourquoi la commune a-t-elle voulu préempter ? De part sa superficie, le secteur de la Cyprenne présente de nombreux avantages pour réaliser une opération immobilière. Après enquête, il apparait que, si la commune avait pu se rendre propriétaire du terrain de « Fly » quand il a été mis en vente pour 4 millions d’euros, la revente
Qu’appelle-t-on « Secteur de la Cyprenne » ? Cliquer pour agrandir Comme on peut le voir sur la partie cadastrée (à droite), la commune est déjà propriétaire de la moitié du secteur (tennis de Mondétour et Centre Technique Municipal). Cliquer pour agrandir La seconde grosse moitié du secteur appartient à la société Grand Frais (SCI GFDI 87
Nous sommes tous un peu perdus avec les travaux réalisé sur le plateau. Pour nous aider à nous y retrouver, l’EPA (Etablissement en charge de l’aménagement), a mis en ligne une carte interactive signalant les travaux en cours ainsi que leurs incidences (en matière de circulation notamment). Pour la consulter il suffit de cliquer sur
Compte-rendu de la réunion publique du 24 mai 2016. La mairie semblait trop petite ce mardi soir pour accueillir tous les Orcéens qui voulaient participer aux ateliers sur la redynamisation du centre-ville (et plus particulièrement de l’ilot de la Poste). Distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de notre commune, la photo que nous avions
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